I. POLITIQUE, LÉGISLATION ET PLANIFICATION FORESTIÈRES

1.1 Politique forestière nationale

L'objectif essentiel de la politique forestière du Mexique est de promouvoir l'utilisation durable des ressources forestières du pays afin de tirer partie de leur important potentiel de production de façon intégrée sans mettre en danger les biens et les services que les écosystèmes forestiers offrent à la société. Cette politique cherche à accroître la contribution du secteur forestier à l'économie nationale en appliquant un modèle d'exploitation durable garantissant la création d'emplois dans les zones forestières, l'accroissement de l'offre de produits ligneux et non ligneux et l'intégration complète de toutes les phases de la chaîne de production forestière. La loi sur les forêts promulguée le 20 mai 1997 énonce les principes fondamentaux de la politique forestière du pays.

1.2 Stratégies ou mécanismes en vue de la mise en œuvre de la politique forestière

La stratégie nationale de mise en œuvre de la politique forestière cherche à concilier - aux niveaux mondial et régional - les objectifs économiques, sociaux et environnementaux en fonction des objectifs suivants : mettre un terme à la dégradation de l'environnement, aménager le territoire national en veillant à ce que le développement soit compatible avec les capacités environnementales de chaque région, exploiter pleinement et durablement les ressources naturelles, et protéger l'environnement et les ressources naturelles en modifiant les modes de consommation et en appliquant efficacement les lois.

1.3 Programme forestier national

Le Programme pour les forêts et les sols 1995-2000 repose sur un vaste diagnostic présentant de façon détaillée l'évolution et la situation actuelle du secteur forestier ainsi que les problèmes structurels relatifs à la dégradation des sols et à la lutte contre la désertification. Il énonce des objectifs et formule de façon claire et objective dix propositions relatives aux forêts et aux sols ainsi que les mécanismes correspondants afin de déterminer l'orientation devant présider à la mise en œuvre des programmes et à la réalisation des activités prévues, et inclut également un échéancier.

Afin d'accroître la contribution du secteur forestier à l'économie en appliquant un modèle d'exploitation durable des ressources forestières, ce programme indique six modalités d'action :

1. Élaboration et mise en œuvre de systèmes de soutien financier direct visant à promouvoir les investissements productifs.
2. Promotion et encouragement des plantations forestières commerciales en garantissant le respect de l'environnement et le traitement équitable du propriétaire des ressources et de l'investisseur.
3. Amélioration de la productivité des ressources actuellement utilisées en garantissant leur exploitation intégrée, et incorporation de nouvelles zones présentant un potentiel intéressant.
4. Diversification des modes de production et promotion de chaînes de production régionales en améliorant les systèmes d'information commerciale.
5. Promotion de systèmes de concertation entre les différents acteurs de la chaîne de production forestière.
6. Évaluation des services environnementaux des écosystèmes forestiers.

1.4 Programme forestier 2020

En février dernier, le Mexique et la Finlande ont conclu un accord interinstitutions en vue de la formulation du Plan stratégique forestier 2000-2020. Un soutien financier sera accordé par la Banque interaméricaine de développement (BID) en vue de sa mise en œuvre.

II. FORÊTS NATURELLES

2.1 Conversion des forêts à d'autres modes d'utilisation des terres et taux de déboisement et de reboisement

Selon l'Inventaire national forestier périodique (INFP), les forêts tempérées, forêts tropicales et autres zones comportant une végétation naturelle couvrent 141,7 millions d'hectares, soit 72 % du territoire national. Les forêts tempérées et tropicales occupent 29 % de la superficie totale du pays, c'est-à-dire 56,8 millions d'hectares, dont 53 % pour les forêts tempérées et 47 % pour les forêts tropicales.

Les causes du déboisement varient selon la région et le type de végétation. Sur la base des chiffres figurant dans le dernier INFP, la FAO estime que le déboisement touche annuellement 508 000 hectares. Toutefois, sur la base d'une analyse comparative des cartes établies par l'Institut national de statistique, de géographie et d'informatique (INEGI) et l'INFP, on estimait en 1998 que le déboisement annuel moyen était de 371 000 hectares.

Le Programme national de reboisement (PRONARE) a permis de reboiser en moyenne 288 000 hectares par an entre 1995 et 1998; 1,470 milliard d'arbres ont été plantés dans des zones rurales sur une superficies totale d'environ 1,15 million d'hectares.

2.2 Incendies, parasites et maladies

C'est de mars à mai que les incendies frappent le plus durement le Mexique. Pendant la période 1996-1999, des interventions ont été réalisées contre 36 698 incendies (9 256 en 1996, 5 161 en 1997, 14 302 en 1998 et 7 979 en 1999), les superficies touchées chaque année se montant respectivement 249 000, 108 000, 584 000 et 231 000 hectares.

D'après les indicateurs d'efficacité de la lutte contre les incendies de forêt, 28 960 hectares ont été dévastés par les incendies en 1999, contre 48 810 en 1998, ce qui montre que les interventions deviennent de plus en plus efficaces grâce à une détection plus rapide.

Les parasites et maladies comptent au nombre des principaux facteurs de dégradation des forêts des zones tempérées et froides du Mexique. En 1996 et 1999, une inspection sanitaire a été réalisée dans 129 pépinières couvrant 20 millions d'hectares, et des mesures de lutte et d'assainissement ont été prises dans 55 293 hectares infestés par les parasites.

2.3 Promotion de la gestion durable des forêts naturelles

L'accord établissant les règles d'exploitation pour l'octroi de subventions directes au titre du programme de développement forestier PRODEFOR a été publié en 1997 pour faciliter la transition à la durabilité.

Ce programme accorde une assistance directe pour divers types d'activité : élaboration de programmes de gestion forestière, études techniques justificatives pour l'exploitation des produits forestiers non ligneux, études de diversification de la production et des utilisations, études complémentaires et recherches sur la gestion forestière, amélioration de la sylviculture, construction de pare feux dans les forêts exploitées commercialement, plantation d'arbres pour reboiser les zones exploitées commercialement où la régénération naturelle pose des problèmes; ateliers d'organisation, de formation professionnelle et d'assistance technique pour les producteurs. On prévoit que 11 700 personnes bénéficieront de ce programme pendant la période 1997-2000.

Par l'entremise de ce programme, des subventions d'un montant total de 121,2 millions de pesos ont été accordées en 1997 et 1998 aux propriétaires de forêts naturelles, dont 90,1 millions de pesos provenaient de crédits budgétaires du Gouvernement fédéral et 41,1 millions de contributions de la part des Gouvernements nationaux. En 1999, le PRODEFOR a consacré 124,1 millions de pesos de crédits budgétaires qui, ajoutés aux 63,2 millions fournis par les Gouvernements nationaux, représentent un total de subventions aux propriétaires de forêts naturelles de 187,3 millions de pesos.

Les ressources qui seront affectées en l'an 2000 par le PRODEFOR, y compris les subventions des Gouvernements nationaux estimées à approximativement 55 millions de pesos, se montent à 177,6 millions de pesos.

2.4 Élaboration de critères et d'indicateurs pour la gestion durable

Le Mexique est un des 12 pays qui ont adhéré au Processus de Montréal. Deux rapports ont été présentés jusqu'à maintenant au sujet des critères et indicateurs. À notre avis, le pays peut faire rapport immédiatement sur 17 des 67 indicateurs, sur 32 autres après un certain travail d'approfondissement ou de recherche et sur les 18 restants après des recherches à plus long terme.

Un groupe d'experts techniques est en cours de formation au sein du Conseil consultatif national forestier (CONAF); il proposera des mesures et des mécanismes permettant de réaliser l'élaboration et le suivi des critères et indicateurs de ce processus aux niveaux national et régional.

2.5 Inventaires ou cadastres des ressources forestières

Les terres forestières occupent 72 % des 196,7 millions d'hectares de superficie du Mexique.

L'élaboration des bases de données numériques utilisées pour les statistiques, la cartographie et l'échantillonnage de terrain de l'INFP et le zonage des terrains forestiers datant de 1994 s'est terminée en 1997. Le programme nécessaire pour la réalisation de l'inventaire forestier national de 2000 est maintenant disponible; cet inventaire inclut les éléments suivants :

1. Information sur les modes d'utilisation actuels et les types de végétation - données qualitatives et quantitatives sur les essences, le volume, la croissance et les dégâts.
2. Zonage des terrains forestiers - statistiques relatives aux catégories de conservation, de restauration et de production.
3. Comparaison cartographique entre 1992 et 2000, analyse multitemporelle d'images couvrant la période 1973-1980. Il sera ainsi possible d'obtenir des données précises sur le déboisement, la dégradation et le rétablissement des forêts, leurs causes et les nouveaux modes d'utilisation, ainsi que de procéder à des évaluations de la biomasse et des émissions de CO₂, et de comparer les données correspondantes de deux périodes différentes.

III. PLANTATIONS FORESTIÈRES

3.1 Programmes ou mesures incitatives concernant les plantations forestières

Le gouvernement fédéral a décidé d'encourager les plantations forestières commerciales. À cette fin, la Loi forestière a été refondue en mai 1997 en y ajoutant d'importants mécanismes de contrôle et des garanties pour les exploitants, et le Programme de développement des plantations forestières commerciales (PRODEPLAN) a été créé pour soutenir la mise en exploitation de 875 000 hectares au cours des 25 prochaines années en octroyant des subventions couvrant jusqu'à 65 % des frais d'établissement.

Pour distribuer ces subventions, un appel d'offres public a été organisé en 1997. Les 17 projets sélectionnés recevront une aide de 143,7 millions de pesos pour mettre en valeur 48 500 hectares, dont 31 000 seront destinés aux produits de cellulose et 17 500 aux autres produits forestiers ligneux. Cette première phase devrait permettre d'atteindre les résultats suivants :

Un nouvel appel d'offres est en cours pour financer la mise en exploitation de 35 000 hectares de plantations forestières commerciales; un autre aura lieu au cours de la présente année en vue de la distribution de 135 millions de pesos destinés à 25 000 hectares supplémentaires. Ainsi, à la fin de cette année, PRODEPLAN aura permis de mettre en place 107 000 hectares de plantations forestières pendant la période 1997-2000.

IV. INSTITUTIONS FORESTIÈRES

En 1994 a été créé le Secrétariat de l'environnement, des ressources naturelles et de la pêche (SEMARNAP), dont fait partie le Sous-Secrétariat des ressources naturelles, chargé de la protection, de la promotion, de la conservation, de la restauration, de la réglementation juridique et de l'exploitation durable des ressources forestières. Ce sous-secrétariat comprend plusieurs directions générales responsables des domaines suivants : forêts, restauration et conservation des sols, Zone fédérales des terres maritimes et Programme national de reboisement.

La période 1996-2000 a surtout été consacrée à la consolidation et à l'intégration; les indicateurs économiques du secteur forestier témoignent des résultats obtenus.

4.1 Financement des institutions forestières

Le Sous-Secrétariat des ressources naturelles est principalement financé au moyen de crédits budgétaires, dont le montant a été de 1,477 milliard de pesos pour la période 1996-1999 (61 millions en 1996 et 299 en 1997, 523 en 1998 et 594 en 1999). Il convient de signaler que, durant cette période, le Gouvernement fédéral a destiné 214,2 millions de pesos au PRODEFOR et le Gouvernement des Etats en a destiné 104,3 millions ; de 1997 à 1999, 319 millions ont été destinés au PRODEPLAN.

V. ASPECTS ÉCONOMIQUES DE L'UTILISATION DES FORÊTS

5.1 Récoltes, transformation et utilisation des produits ligneux et non ligneux

Le Mexique possède 22 millions d'hectares de forêts présentant un potentiel de production ligneuse, dont 7,1 millions (33 %) sont actuellement exploitées. Si la totalité de ces zones forestières était exploitée, la production de bois atteindrait environ 30 millions de m³, soit 375 % de plus que la production actuelle.

En 1998, la production forestière ligneuse a atteint 8,3 millions de m³ de bois rond. L'industrie des sciages a absorbé 74 % de la production totale de matières premières, le reste se répartissant comme suit : pâte, 15 % ; panneaux,: 4 % ; poteaux et bois de feu, 7 %. La même année, la production forestière non ligneuse a été de 47 392 tonnes, compte non tenu de l'extraction d'humus.

La production forestière nationale ligneuse a augmenté en moyenne de 7,3 % par an de 1995 à 1998 (6,3 millions de m³ de bois rond en 1995, 6,8 en 1996, 7,1 en 1997 et 8,3 en 1998).

5.2 Industries forestières

En 1996, le nombre d'entreprises forestières était de 1 983; elles avaient une capacité installée de 13,7 millions de m³de bois rond. En 1997, leur nombre est passé à 2 266 et leur capacité installée, à 16,4 millions de m³. En 1998, le nombre d'établissements enregistrés était de 3 497, et leur capacité installée atteignait 16,5 millions de m³, soit une croissance de 76 % du nombre des entreprises et de 20 % de la capacité de transformation par rapport à 1996.

5.3 Volume et valeur du commerce national des produits forestiers

En 1998, la production nationale de produits ligneux s'est montée à 8,3 millions de m³. Aux prix actuels, la valeur de la production de matières premières a atteint 3,668 milliards de pesos.

En 1998, le PIB du secteur forestier a atteint 16,760 milliards de pesos, soit une augmentation de 2,7 % par rapport au chiffre de 16,315 milliards de 1997. Ce secteur représentait 1,2 % du PIB national, qui était de 1 447,946 milliards de pesos.

5.4 Volume et valeur du commerce international de produits forestiers

La balance commerciale des produits forestiers a accusé, en 1998, un déficit de 1,074 milliard de dollars, soit 11 % de plus que celui de 1997 (967 millions). Ce déficit était dû principalement à l'importation de pâtes qui s'était montée à 463 millions de dollars en 1997 et 404 millions en 1998.

5.5 Considérations environnementales et certification des produits forestiers

Outre les produits forestiers ligneux et non ligneux, les forêts tempérées et tropicales du Mexique fournissent des biens et des ressources qui ont une grande importance pour la société. Elles jouent notamment un rôle important pour l'approvisionnement en eau des zones urbaines et agricoles, la fertilité des sols et la stabilité climatique régionale et mondiale.

En ce qui concerne la recouvrement du coût des services environnementaux, deux projets de piégeage du carbone de 2 800 ha ont été mis en œuvre sous les auspices de FIA et de SHELL; ils rapportent annuellement en moyenne 6,5 dollars E.-U. par hectare. On pourrait éventuellement utiliser environ 35 000 hectares pour des activités semblables et en retirer un revenu annuel moyen de 9,5 dollars E.-U. par hectare.

En ce qui concerne la certification des produits forestiers, la législation forestière mexicaine stipule les conditions requises pour la gestion durable des ressources forestières exploitées commercialement.

La position officielle du Mexique est que la certification doit être un processus volontaire permettant d'ajouter de la valeur aux produits forestiers sur des marchés particuliers. À l'heure actuelle, 125 000 hectares sont certifiés par des tiers, et 19 000 hectares sont en cours de certification.

5.6 Évaluation financière et économique des forêts et leur inclusion dans les comptes de la nation.

On estime que le Mexique possède 22 millions d'hectares présentant un potentiel de production ligneuse commerciale. Leur volume total de bois serait de 2,800 milliards de m³, dont 1, 8milliard pour les forêts tempérées, qui présentent le potentiel de production le plus important, et 1 milliard pour les forêts tropicales, qui peuvent fournir des produits de valeur commerciale élevée pour le marché international.

L'accroissement annuel des forêts tempérées, qui fournissent 95 % du bois industriel, est évalué à 25 millions de m³, et celui des forêts tropicales, à 13,5 millions de m³, soit un accroissement total annuel de 38,7 millions de m³. On calcule que la valeur totale de cette production forestière, en incluant uniquement le bois à usage industriel, pourrait atteindre annuellement plus de 5 milliards de dollars, ce qui veut dire que chaque hectare générerait un revenu moyen situé entre 200 et 250 $.

Les forêts tempérées et tropicales et les autres zones comportant une végétation naturelle sont très importantes pour la société, puisqu'elles fournissent des biens et services environnementaux importants, comme le piégeage du carbone, la protection des bassins versants, le tourisme et les activités de loisir, des produits pharmaceutiques ou alimentaires potentiels et des ressources génétiques. La valeur des services fournis par les zones forestières et boisées du Mexique est estimée à 13,677 milliards de dollars par an, c'est-à-dire que la valeur moyenne des services fournis par chaque hectare est annuellement de 244 $. Cette contribution n'est toutefois pas encore reconnue ou prise en considération du point de vue financier.

5.7 Loisirs et tourisme

Outre leur richesse biologique, les écosystèmes forestiers du Mexique présentent des conditions qui en font un habitat répondant aux besoins d'une flore et d'une faune très variées. Certains animaux y séjournent de façon temporaire ou permanente, notamment le papillon monarque, qui migre des États-Unis et du Canada pour passer l'hiver dans les forêts mexicaines de sapin où il termine son cycle de vie.

Les zones écotouristiques les plus importantes du pays sont : celles du monarque dans l'État de Michoacán; « El Triunfo », « Palenque », « Montes Azules » et « Bonampak » au Chiapas; « Sian Ka´an » dans l'État de Quintana Roo; « La Barranca del Cobre » et le « Lac Arareco » dans l'État de Chihuahua, etc. Une culture du tourisme et des loisirs doit être développée dans les zones forestières présentant un tel potentiel.

Trente-cinq sites écotoroutistiques sont actuellement exploités; ils pourraient générer un revenu annuel de 6 000 $ et attirer 2,3 millions de visiteurs.

VI. ASPECTS SOCIAUX DES FORÊTS

6.1 Mécanismes de consultation et de planification et mise en œuvre des programmes forestiers en tenant compte des cultures autochtones

L'organe consultatif du SEMARNAP est actuellement le Conseil technique consultatif national forestier; il est composé de représentants des secteurs liés aux activités forestières, qui participent à un processus de consultation ouvert et transparent. Ce conseil aide le SEMARNAP à prendre les décisions requises en ce qui concerne les politiques et stratégies relatives à la protection, la conservation, la restauration, l'exploitation des forêts et leur développement durable ainsi que l'évaluation et le suivi de la mise en œuvre du Programme pour les forêts et les sols 1995-2000.

VII. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

7.1 Constitution et gestion de zones sylvestres protégées

Le Mexique possède un système national de zones protégées (SINAP), qui a pour but de conserver et de protéger la diversité de la flore, de la faune et des écosystèmes du pays. Il est constitué par un réseau de 116 zones naturelles protégées soumises à divers types de gestion, qui couvrent une superficie totale de 12,7 millions d'hectares, soit environ 6,5 % du territoire national.

Il existe aussi un système d'unités de gestion durable de la faune sylvestre (UMAS) qui couvre une superficie de 14 000 hectares.

VIII. COOPÉRATION ET SOUTIEN AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET RÉGIONAL

8.1 Accords ou conventions

Le Mexique entretient des liens de coopération scientifique et technique pour le secteur forestier avec les pays suivants : Allemagne (cinq projets de développement forestier communautaire dans des forêts tropicales de l'État de Quintana Roo), Canada (trois projets de développement et de participation communautaire dans les États de Campeche, Chihuahua et Michoacán), États-Unis (huit projets de développement et de conservation des forêts et des sols), Japon (un projet de développement forestier dans l'État de Oaxaca), Royaume-Uni (trois projets de développement forestier communautaire dans les États de Oaxaca, Jalisco et Quintana Roo), Espagne (un programme de bourses), Guatemala (un accord pour la prévention de la contrebande de produits forestiers), Belize (un accord de coopération pour la gestion des zones protégées), Cuba (échange technique et scientifique pour le développement durable), ainsi qu'El Salvador, Honduras, Costa Rica et Panamá (Accord Tuxtla II de coopération sur les forêts et les ressources renouvelables).

8.2 Activités liées aux initiatives internationales, intergouvernementales et non gouvernementales concernant les forêts

Le Mexique a participé aux discussions qui se sont déroulées dans le cadre du Groupe intergouvernemental sur les forêts et du Forum intergouvernemental sur les forêts, à diverses réunions convoquées au titre de la Convention sur la diversité biologique pour préparer le Protocole sur la diversité biologique et aux réunions de la Commission du développement durable de l'ONU, ainsi qu'aux réunions relatives à la Convention internationale sur la lutte contre la désertification.

Le Mexique a accueilli la réunion de l'Initiative Costa Rica-Canada sur les forêts pour la région de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, à laquelle ont participé 40 experts représentant les gouvernements, les industriels, les producteurs, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales. Pour notre pays, cette réunion a représenté une expérience précieuse de dialogue et de diffusion d'information au sujet des questions forestières les plus importantes au niveau international.

8.3 Coopération technique

En septembre 1998, le SEMARNAP et l'organisme américain d'aide au développement AID ont conclu un protocole d'entente sur la conservation de la diversité biologique, à la suite duquel a été créé le Programme de prévention des incendies et de restauration des zones brûlées.

Par ailleurs, le Service forestier, le Bureau de gestion des terres et AID participent à la réalisation du Programme de formation professionnelle, d'assistance technique et d'échange entre les États-Unis et le Mexique en matière de protection contre les incendies de forêt.